Terms and conditions

Cette page régit les conditions d’utilisation de JobBee App par les Clients de BEE CONNECTION.

1. Objet

Cette page a pour objet la définition des modalités d’accès, de fonctionnement et d’utilisation de JobBee App ainsi que les droits et obligations respectifs du Client et de BEE CONNECTION dans ce cadre.

Le Client s’engage à ce que tous les Utilisateurs aient pris connaissance et fassent leurs meilleurs efforts pour respecter les Conditions d’Utilisation.

2. Évolution de JobBee App et modification des Conditions d’Utilisation

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, BEE CONNECTION fait continuellement évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de JobBee App.

À cet égard, BEE CONNECTION peut modifier unilatéralement les Conditions d’Utilisation concernant les aspects techniques de JobBee App dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation du prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client a subordonné son engagement ont pu figurer dans les Conditions d’Utilisation.

Pour les autres modifications des Conditions d’Utilisation, BEE CONNECTION informe le Client, par tout moyen, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En l’absence d’objection par le Client dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d’objection ou de refus des modifications, le Client devra cesser d’utiliser JobBee App.

3. Création et fonctionnement du Compte

3.1 Création du Compte

Pour créer son Compte, l’Utilisateur se rend sur www.jobbee.tech, clique sur « Sign up » puis sélectionne « Company » dans le menu déroulant. 

L’Utilisateur s’engage à fournir l’ensemble des informations obligatoires et garantit que toutes les informations renseignées dans le formulaire d’inscription sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère équivoque. Toute inscription incomplète ne peut être validée et tout élément faux ou inexact sera de la responsabilité du Client.

L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les informations figurant sur le Compte en cas de modification de celles-ci.

Le Client garantit et assure à BEE CONNECTION que tout Utilisateur dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser JobBee App. Plus spécifiquement, le Client garantit que tout Utilisateur dispose d’un mandat pour agir au nom et pour son compte et/ou des autorisations idoines lui permettant de l’engager juridiquement.

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur choisit une adresse électronique qui lui servira d’identifiant et un mot de passe qui lui permettra de se connecter.

Au terme de ce processus d’inscription, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.

4. Accès, usage et sécurité du Compte

Le Client comprend et accepte qu’il est responsable de l’accès et de l’utilisation du Compte par les Utilisateurs. À cet égard, le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour informer les Utilisateurs de leurs responsabilités à l’égard du Compte.

Sauf défaillance technique imputable à BEE CONNECTION ou cas de force majeure, l’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses données de connexion et le Client s’engage à ce que chaque Utilisateur mette en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.

Si l’Utilisateur a des raisons de croire que ses données de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit immédiatement le notifier à BEE CONNECTION.

Dans une telle situation, le Client autorise BEE CONNECTION à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

5. Engagements de BEE CONNECTION

BEE CONNECTION s'engage à mettre JobBee App à la disposition du Client et des Utilisateurs ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.

À ce titre, BEE CONNECTION s'engage à ce que JobBee App soit accessible 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de JobBee App.

BEE CONNECTION s’engage à mettre en place un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d’information concernant JobBee App, le Client et les Utilisateurs peuvent contacter BEE CONNECTION en envoyant un message dans la section Support accessible à partir de l’écran d’accueil de JobBee App (Dashboard).

En cas d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de JobBee App, BEE CONNECTION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

6. Responsabilité de BEE CONNECTION

BEE CONNECTION n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à JobBee App ou au Compte si elles ont pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Dans les cas où la responsabilité de BEE CONNECTION pourrait être engagée concernant JobBee App, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. Pour les dommages résultant d’un manquement de BEE CONNECTION, la réparation due au Client, au cas où sa responsabilité serait directement engagée et prouvée, sera strictement limitée aux coûts directement et effectivement supportés par le Client.

7. Engagements du Client

Le Client s’engage expressément à ce que chaque Utilisateur :

·      respecte les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et n’enfreigne aucune disposition législative ou réglementaire.

·      n’utilise pas JobBee App de manière frauduleuse (ex : un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de BEE CONNECTION ou de tiers.

·      ne cède ou transfère d’une quelconque manière son Compte à un tiers.

·      fournisse à BEE CONNECTION toutes les informations nécessaires au fonctionnement du JobBee App.

·      informe BEE CONNECTION en cas de complication de toute nature concernant JobBee App.

Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur qu’est strictement interdit : (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du JobBee App, (ii) toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes de BEE CONNECTION, (iii) tout détournement des ressources système du JobBee App et du Compte, (iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de BEE CONNECTION, (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BEE CONNECTION et des autres utilisateurs du JobBee App, (vii) tout manquement aux Conditions d’Utilisation, (viii) toute copie et/ou détournement de l’infrastructure numérique de BEE CONNECTION et (ix) plus généralement toute pratique détournant JobBee App à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

En cas de manquement du Client à cette obligation ou d’un Utilisateur à un des engagements mentionnés ci-dessus, BEE CONNECTION peut, sans préavis ou indemnité, suspendre le Compte et/ou l’accès à JobBee App.

8. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’utilisation de JobBee App et du Compte qui est faite par l’Utilisateur, de sorte qu’il répond de tout préjudice qu’il est susceptible de causer du fait de son comportement et d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Le Client se porte fort du respect et de la bonne exécution par chaque Utilisateur de l’ensemble des stipulations prévues dans les Conditions d’Utilisation.

9. Propriété intellectuelle

JobBee App et chacun des éléments qui la compose, notamment, mais non limitativement, les logiciels, les structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par BEE CONNECTION sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Le Client reconnait et convient que JobBee App et l’intégralité des éléments qui le compose, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de BEE CONNECTION.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du JobBee App ou de chacun des éléments qui le compose, sans l’autorisation de BEE CONNECTION, est interdite.

De même, le Client s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de BEE CONNECTION, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière JobBee App et l’intégralité de ses éléments appartenant à BEE CONNECTION.

Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur des stipulations de ce présent article et garantit BEE CONNECTION de toute conséquence d’un éventuel manquement par un Utilisateur.

10. Prestations réalisées avec BEE CONNECTION

Le Client s’engage à respecter les disposition du Contrat de Prestation avec BEE CONNECTION.

Conditions Générales d’Utilisation Candidats

Cette page régit les conditions d’utilisation de JobBee App par les Candidats à l’emploi.

1. Objet

Cette page a pour objet la définition des modalités d’accès, de fonctionnement et d’utilisation de JobBee App ainsi que les droits et obligations respectifs du Candidat et de BEE CONNECTION dans ce cadre.

2. Évolution de JobBee App et modification des Conditions d’Utilisation

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, BEE CONNECTION fait continuellement évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de JobBee App.

À cet égard, BEE CONNECTION peut modifier unilatéralement les Conditions d’Utilisation concernant les aspects techniques de JobBee App dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation du prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Candidat a subordonné son engagement ont pu figurer dans les Conditions d’Utilisation.

Pour les autres modifications des Conditions d’Utilisation, BEE CONNECTION informe le Candidat, par tout moyen, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En l’absence d’objection par le Candidat dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d’objection ou de refus des modifications, le Candidat devra cesser d’utiliser JobBee App.

3. Création et fonctionnement du Compte

3.1 Création du Compte

Pour créer son Compte, l’Utilisateur clique sur « Se Connecter » dans la section  dédiée aux Candidatx et renseigne les informations nécessaires.

Le Candidat s’engage à fournir l’ensemble des informations obligatoires et garantit que toutes les informations renseignées dans le formulaire d’inscription sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère équivoque. Toute inscription incomplète ne peut être validée et tout élément faux ou inexact sera de la responsabilité du Candidat.

Le Candidat s’engage à mettre immédiatement à jour les informations figurant sur le Compte en cas de modification de celles-ci.

Lors de la création du Compte, le Candidat choisit une adresse électronique qui lui servira d’identifiant et un mot de passe qui lui permettra de se connecter.

Au terme de ce processus d’inscription, le Candidat reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.

4. Accès, usage et sécurité du Compte

Sauf défaillance technique imputable à BEE CONNECTION ou cas de force majeure, le Candidat est seul responsable de la confidentialité de ses données de connexion il s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.

Si le Candidat a des raisons de croire que ses données de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, le Candidat doit immédiatement le notifier à BEE CONNECTION.

Dans une telle situation, le Candidat autorise BEE CONNECTION à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

5. Engagements de BEE CONNECTION

 BEE CONNECTION s'engage à mettre JobBee App à la disposition du Candidat ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.

À ce titre, BEE CONNECTION s'engage à ce que JobBee App soit accessible 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de JobBee App.

BEE CONNECTION s’engage à mettre en place un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d’information concernant JobBee App, le Candidat peut contacter BEE CONNECTION en envoyant un message dans la section Support accessible à partir de l’écran d’accueil de JobBee App (Dashboard).

En cas d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de JobBee App, BEE CONNECTION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

6. Responsabilité de BEE CONNECTION

BEE CONNECTION n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à JobBee App ou au Compte si elles ont pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Dans les cas où la responsabilité de BEE CONNECTION pourrait être engagée concernant JobBee App, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. Pour les dommages résultant d’un manquement de BEE CONNECTION, la réparation due au Candidat, au cas où sa responsabilité serait directement engagée et prouvée, sera strictement limitée aux coûts directement et effectivement supportés par le Candidat.

7. Engagements du Candidat

Le Candidat s’engage expressément à ce que chaque Utilisateur :

·      respecte les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et n’enfreigne aucune disposition législative ou réglementaire.

·      n’utilise pas JobBee App de manière frauduleuse (ex : un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de BEE CONNECTION ou de tiers.

·      ne cède ou transfère d’une quelconque manière son Compte à un tiers.

·      fournisse à BEE CONNECTION toutes les informations nécessaires au fonctionnement du JobBee App.

·      informe BEE CONNECTION en cas de complication de toute nature concernant JobBee App.

Le Candidat comprend et accepte qu’est strictement interdit : (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du JobBee App, (ii) toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes de BEE CONNECTION, (iii) tout détournement des ressources système du JobBee App et du Compte, (iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de BEE CONNECTION, (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BEE CONNECTION et des autres utilisateurs du JobBee App, (vii) tout manquement aux Conditions d’Utilisation, (viii) toute copie et/ou détournement de l’infrastructure numérique de BEE CONNECTION et (ix) plus généralement toute pratique détournant JobBee App à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

En cas de manquement du Candidat à cette obligation ou d’un Utilisateur à un des engagements mentionnés ci-dessus, BEE CONNECTION peut, sans préavis ou indemnité, suspendre le Compte et/ou l’accès à JobBee App.

8. Responsabilité du Candidat

Le Candidat est seul responsable de l’utilisation de JobBee App et du Compte qui est faite par l’Utilisateur, de sorte qu’il répond de tout préjudice qu’il est susceptible de causer du fait de son comportement et d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Le Candidat se porte fort du respect et de la bonne exécution par chaque Utilisateur de l’ensemble des stipulations prévues dans les Conditions d’Utilisation.

9. Propriété intellectuelle

JobBee App et chacun des éléments qui la compose, notamment, mais non limitativement, les logiciels, les structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par BEE CONNECTION sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Le Candidat reconnait et convient que JobBee App et l’intégralité des éléments qui le compose, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de BEE CONNECTION.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du JobBee App ou de chacun des éléments qui le compose, sans l’autorisation de BEE CONNECTION, est interdite.

De même, le Candidat s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de BEE CONNECTION, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière JobBee App et l’intégralité de ses éléments appartenant à BEE CONNECTION.